Mentions légales

  • Mathieu Renard.

    SIRET : 44886284700036

    L'ensemble des contenus de ce site sont ©Mathieu Renard. Aucune partie, texte ou image de ce site ne peuvent être reproduits sur aucun support dans le présent et l'avenir sans l'autorisation écrite de l'éditeur.

    Artiste membre de l’ADAGP

    Les informations collectées sur ce site ne seront jamais partagées, louées ou vendues à des tiers.

    Pour toutes demandes d'informations, merci de nous écrire : lemathieurenard@gmail.com

    Site web :

    Graphisme : Mathieu Renard

    Images : Mathieu Renard sauf mentions contraires

    Textes : les auteurs nommés

  • 1. Éditeur du site

    Nom de l'artiste / Nom de l'entreprise : Mathieu RENARD

    Statut juridique : Artiste indépendant

    Adresse : 5 rue Jean Jacques Kérourédan, 35200 Rennes

    Numéro SIRET : 439 678 863 00044

    Email : lemathieurenard@gmail.com

    Téléphone : 0689437903

    2. Hébergement du site

    Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited

    Adresse : Squarespace House , Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

    Contact : https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/requests/new#choose-topic

    Site web : https://fr.squarespace.com/

    3. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, œuvres d’art, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans l’autorisation préalable de ©Mathieu Renard est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

    Artiste membre de l’ADAGP

    4. Données personnelles

    Les informations collectées sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mathieu Renard pour la gestion des commandes, newsletter, etc. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant lemathieurenard@gmail.com.

    5. Conditions générales de vente (CGV)

    Les conditions générales de vente régissant l’achat de produits sur ce site sont consultables dans l’onglet ci-dessous. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits achetés.

    6. Utilisation des cookies

    Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou en pied de page du site.

    7. Responsabilité

    Mathieu Renard s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

    8. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.

    Dernière mise à jour : 11/04/2025

  • 1. Préambule

    La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site mathieurenard.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’e-shop.

    2. Identité du responsable de traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est :

    Nom : Mathieu Renard

    Adresse : 5 rue Jean Jacques Kérourédan, 35200 Rennes

    Email : lemathieurenard@gmail.com

    3. Données collectées

    Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la boutique en ligne :

    - Informations de compte : Nom, prénom, email, mot de passe.

    - Informations de commande : Adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone.

    - Informations de paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire tiers (ex : PayPal, Stripe). Aucune information bancaire n’est stockée sur notre site.

    - Données de navigation : Adresse IP, cookies, type de navigateur, pages consultées.

    4. Finalité du traitement

    Vos données sont collectées afin de :

    - Gérer et traiter vos commandes.

    - Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

    - Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.

    - Vous contacter en cas de problème avec votre commande ou pour des communications marketing (avec votre consentement).

    5. Base légale du traitement

    Le traitement de vos données repose sur :

    - L’exécution d’un contrat (ex : gestion des commandes).

    - Le consentement (ex : abonnements à la newsletter).

    - L’intérêt légitime du responsable du traitement (ex : amélioration du site, sécurité).

    6. Partage des données

    Vos données peuvent être partagées avec :

    - Nos prestataires de paiement et de livraison.

    - Des outils analytiques pour l’amélioration du site.

    - Des autorités légales en cas d’obligation.

    7. Durée de conservation des données

    - Données clients : conservées aussi longtemps que nécessaire.

    - Données de navigation : conservées pendant 6 mois conformément aux obligations légales.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    - Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

    - Droit à la portabilité de vos données.

    - Droit d’opposition et de limitation du traitement.

    - Droit de retirer votre consentement à tout moment.

    - Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    9. Sécurité des données

    Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

    10. Gestion des cookies

    Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies.

    11. Modification de la politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le 11/04/2025.

    Contact : Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à lemathieurenard@gmail.com

  • Mathieu Renard
    Siège social : 5 rue Jean Jacques Kérourédan, Rennes, 35200
    Adresse du courrier électronique : lemathieurenard@gmail.com


    Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mathieurenard.fr


    Date de dernière mise à jour 11/04/2025


    Article 1 – Objet
    Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.mathieurenard.fr d’oeuvres.

    Article 2 – Prix
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.


    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.mathieurenard.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

    Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
    Les produits demeurent la propriété de Mathieu Renard jusqu’au paiement complet du prix.
    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

    Article 3 – Commandes
    Vous pouvez passer commande :
    Détailler les modalités choisies, par exemple :

    • Sur Internet : www.mathieurenard.fr

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.


    Le site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


    Article 4 – Validation de votre commande
    Toute commande figurant sur le site Internet www.mathieurenard.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Article 5 – Paiement
    Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
    Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire et/ou grâce au système sécurisé PAYPAL.


    Article 6- Disponibilité
    Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mathieurenard.fr et dans la limite des stocks disponibles. 
    En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. L'article indisponible sera retiré de votre commande et vous serez remboursé·e.

    Article 8 – Livraison et Expédition
    Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.
    En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pourrons pas être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

    Article 9 – Remboursement
    Aucun des produits vendus sur le site www.mathieurenard.fr ne peut être renvoyés ou remboursés.


    Article 10 – Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    Par ailleurs, le site www.mathieurenard.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
    Enfin la responsabilité du site www.mathieurenard.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


    Article 12 – Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.mathieurenard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mathieu Renard. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mathieu Renard.


    Article 13 – Données personnelles
    Le site www.mathieurenard.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

    Montant minimum de commande
    Aucun montant minimum n'est demandé.


    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le catalogue ou le site Internet de Lendroit éditions ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Lendroit éditions en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
    De même, Mathieu Renard ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.


    Réclamations
    A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Lendroit éditions puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, nous recommandons au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer le bon de livraison ou l'avis de réception.


    Propriété intellectuelle
    Tous les textes et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est, conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Mathieu Renard. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lendroit éditions est interdite.

    Nullité
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


    Attribution de juridiction
    Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez un client de Lendroit éditions, elle serait plus réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.

    Délais et conditions de livraison

    1- Expéditions des commandes en ligne
    Nos produits sont vendus au départ du stock de Mathieu Renard. Ils sont généralement envoyés dans un délai de cinq jours ouvrés.
    La livraison est réputée effectuée dès la remise de la commande aux services postaux ou services équivalents (Mondial relay). Le transfert de risques au client intervient dès la remise de la commande aux services postaux, la commande voyageant aux risques et périls du client, que le transport soit franco de port ou pas.
    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande par le client ou en point relais choisi par le client lors de la commande. Mathieu Renard se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
    Le client devra s’acquitter de l’ensemble des frais et des formalités de douane ; l’ensemble des frais sont à la charge exclusive du client. Les frais sont calculés lors de la commande.

    2- Force Majeure
    De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, (1) les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, (2) blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, (3) restrictions gouvernementales ou légales, (4) blocage des télécommunications ou des réseaux. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.